Assainissement

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Contact

Céline LIMA
02 37 38 55 02
raccordement@spl-dreux.fr

 

gcda

 

Le Grand Chantier de l’assainissement

Propriétaires Drouais, votre raccordement d’assainissement, de 2013 à 2020 (selon votre commune de résidence), vous permet de bénéficier d’un service public de meilleure qualité en matière traitement des eaux usées domestiques. La Société Publique Locale (SPL), connue sous le nom de la Maison de l’Habitat, vous accompagne pour la réalisation de vos travaux et l’obtention d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Le contexte légal ; Vous disposez de deux ans à compter de la mise en service du réseau collectif d’assainissement pour effectuer vos travaux de raccordement. Ce raccordement est obligatoire pour tous les propriétaires disposant d’une boîte de branchement devant leur habitation.

Ces travaux participent à l’atteinte des objectifs de « bon état » écologique des masses d’eaux définis par la Directive Cadre sur l’Eau de 2000 pour la préservation des rivières et des eaux souterraines de notre territoire.

Le rôle de la SPL:

  • Assurer un appui aux particuliers dans l’ensemble des démarches pour effectuer leur raccordement,
  • Être le relais entre les entreprises retenues (par la SPL) et les particuliers, pour la mise en oeuvre, l’exécution et le contrôle des travaux,
  • Garantir la bonne exécution des travaux, via l’entreprise retenue par la SPL ; Et ce jusqu’à l’obtention du contrôle de conformité une fois les travaux terminés.

La réalisation des travaux :

Trois possibilités distinctes s’offrent à vous, mais dans tous les cas le contrôle de conformité sera effectué par SUEZ Environnement en « tranchée ouverte » :

  • La réalisation des travaux par le biais des entreprises retenues par la SPL, la qualité et la conformité du chantier seront de la responsabilité de la SPL : votre seul interlocuteur.
  • La réalisation des travaux par le biais d’une entreprise de votre choix, la qualité et la conformité du chantier seront de la responsabilité du particulier.
  • La réalisation des travaux directement par le particulier, la qualité et la conformité du chantier seront de la responsabilité du particulier.

L’aide financière, la SPL a sollicité l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’obtention de subventions de 2.000 € à 3.000 € selon la complexité du branchement.

Si vous choisissez une des entreprises proposées par la SPL, vous ne paierez que la différence. (déduction faite de la subvention)

Si vous faites appel à une entreprise de votre choix ou si vous désirez faire les travaux vous-même, Vous devrez fournir :
– les factures acquittées (uniquement l’achat des matériaux pour les travaux exécutés soit même),
– le rapport du contrôle de conformité, accompagné de la facture, effectué par SUEZ Environnement,
– le certificat de vidange de la fosse septique,
– le plan de recollement de l’installation.

Une fois l’ensemble de ces documents réunis, la SPL fera instruire votre dossier et vous restituera la subvention allouée par l’Agence de l’eau.

Dans tous les cas, pour bénéficier de cette aide financière vous devez faire appel à la S.P.L. Une convention sera signée entre le particulier et la SPL. Cette convention est indispensable pour la perception de l’aide.

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Prescriptions techniques raccordement

 

 

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