Assainissement
Propriétaires du Pays Drouais, votre raccordement d’assainissement, (selon votre commune de résidence), vous permet de bénéficier d’un service public de meilleure qualité en matière traitement des eaux usées domestiques. La Société Publique Locale (SPL), vous accompagne pour la réalisation de vos travaux et l’obtention d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Le contexte légal
Vous disposez de deux ans à compter de la mise en service du réseau collectif d’assainissement pour effectuer vos travaux de raccordement. Ce raccordement est obligatoire pour tous les propriétaires disposant d’une boîte de branchement devant leur habitation.
Ces travaux participent à l’atteinte des objectifs de
Le rôle de la SPL
- Assurer un appui aux particuliers dans l’ensemble des démarches pour effectuer leur raccordement,
- Être le relais entre les entreprises retenues (par la SPL) et les particuliers, pour la mise en oeuvre, l’exécution et le contrôle des travaux,
- Garantir la bonne exécution des travaux, via l’entreprise retenue par la SPL ; Et ce jusqu’à l’obtention du contrôle de conformité une fois les travaux terminés.
La réalisation des travaux
Trois possibilités distinctes s’offrent à vous, mais dans
tous les cas le contrôle de conformité sera effectué par
SUEZ Environnement en
- La réalisation des travaux par le biais des entreprises retenues par la SPL, la qualité et la conformité du chantier seront de la responsabilité de la SPL : votre seul interlocuteur.
- La réalisation des travaux par le biais d’une entreprise de votre choix, la qualité et la conformité du chantier seront de la responsabilité du particulier.
- La réalisation des travaux directement par le particulier, la qualité et la conformité du chantier seront de la responsabilité du particulier.
L'aide financière
La SPL a sollicité l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’obtention de subventions de 2.000 € à 3.000 € selon la complexité du branchement.
Si vous choisissez une des entreprises proposées par la SPL, vous ne paierez que la différence (déduction faite de la subvention).
Si vous faites appel à une entreprise de votre choix ou si vous désirez faire les travaux vous-même, vous devrez fournir :
- les factures acquittées (uniquement l’achat des matériaux pour les travaux exécutés soit même),
- le rapport du contrôle de conformité, accompagné de la facture, effectué par SUEZ Environnement,
- le certificat de vidange de la fosse septique,
- le plan de recollement de l’installation.
Une fois l’ensemble de ces documents réunis, la SPL fera instruire votre dossier et vous restituera la subvention allouée par l’Agence de l’eau.
Dans tous les cas, pour bénéficier de cette aide financière vous devez faire appel à la S.P.L. Une convention sera signée entre le particulier et la SPL. Cette convention est indispensable pour la perception de l’aide.
